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Conditions de Travail

Grippe A
Textes de référence et fiche de procédure relative au paiement de l’indemnité exceptionnelle liée à la campagne de vaccination.
 
Stress au travail et prévention des risques suicidaires.
Le SNPTAS invite ses sections et syndicats à demander la convocation des CLHS à partir de la note du ministère et des dossiers en pièces jointes à cet article.
 
Réquisitions concernant la grippe A
Suite à la publication de l’article sur les réquisitions concernant la grippe A, le code de la santé publique les prévoit dans "Lutte contre les maladies et dépendances" et dans les "Mesures d’urgences"
Le site "pandémie-grippale.gouv.fr" reprend une partie des dispositions sur la mise en place des actions en cas de pandémie depuis la grippe aviaire.
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr
 
l’appel aux volontaires et la réquisition des agents pour la grippe A
le SN PTAS CGT a été informé que dans plusieurs services du MEEDDM, des notes de services étaient diffusées dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte "pandémie grippale" piloté par les Préfectures, pour faire appel "dans un premier temps" à des personnels volontaires pour tenir les permanences dans les centres de vaccination par tranche de 4 heures de vacation.
 
Le parlement autorise le licenciement des fonctionnaires de l’état
Rappel de l’article et de ces références qui modifient le code du travail pour autoriser le licenciement des fonctionnaires de l’état.
 
Stress au travail : Accord sur la négociation sur le stress au Travail
Suite aux négociations sur le Stress au Travail qui se sont terminées le 2 juillet dernier, vous trouverez en pièce jointe, la consultation sur l’accord interprofessionnel sur la négociation sur le Stress au Travail
 
Stress au travail : l’accord européen du 8 octobre 2004
L’accord européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 et le Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail
 
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