modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

modifiant le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement

portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6°et 7°tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour

portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans les services à compétence nationale du Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

portant déconcentration de décisions relatives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement