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Actualités de 2010
septembre 2010
Décret portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l’urbanisme, du logement et des transports - Arrêtés du 2 septembre 2010 portant création des CAP C techniques et administratifs
Compte rendu de l’audience du 22 juillet 2010 avec M. Carenco sur les voies navigables
Demande de mise en place d’un jury complémentaire pour l’oral de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
août 2010
Journée d’actions revendicatives du 7/09/10 contre le projet de réforme des retraites.
Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2010 pour les agents contractuels dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi du 12 avril 2000.
Préavis de grève pour la journée du 7 septembre 2010.
Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 et Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative
Compte rendu de la réunion du 1er juillet 2010 du groupe de travail sur le projet de protocole
des agents affectés dans les services chargés de la gestion et de l’entretien du domaine maritime,
fluvial (non navigué) et portuaire non décentralisé
Lors des réunions de travail relatives à la PFR, nos organisations ont fait part à vos représentants de leur vive opposition à la rémunération en lien direct à la performance et plus globalement à une politique des ressources humaines laissant une grande part à une gestion individualisée des agents...
Documents de travail pour les sections et syndicats
juillet 2010
Circulaire élections Adjoints Administratifs - Circulaire élections Dessinateurs
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
N° 36 du 20 juillet 2010 : Le MEEDDM s’apprête à supprimer 3 fois plus d’emplois que prévu !...Et l’État joue au patron voyou.
Rapport Monti : un marché intérieur bien bancal ! - Transports
Enquête : Deux contractuelles de la Fonction publique attendent toujours leur rémunération.
Lors de la réunion du 10 juin, notre organisation a fait part de sa vive opposition à la PFR et de son inquiétude quant aux conditions de sa mise en œuvre.
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Où le secrétaire général de la préfecture considère que la vie des services
et des personnels c’est de la politique
Pour Jean-Pierre Labroille, du Comité régional de l’habitat, concentrer l’effort sur les zones
tendues augmente les prix.
LE SALAIRE DES FONCTIONNAIRES EN CONGELATION
SEULE L’ACTION PEUT PERMETTRE LE DEGEL.
Rapport présenté par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics
et de la Réforme de l’État
Propagande du Gouvernement qui n’hésite pas à manier le mensonge et l’omission...
Une première bataille gagnée qui doit en appeler d’autres...
Communiqué intersyndical suite aux négociations salariales du 30 juin 2010 dans la fonction publique.
Conseil de Modernisation des Politiques Publiques n°4 - juin 2010 (document de l’administration)
juin 2010
Dans une note interne du ministère de l’Intérieur, dont Acteurs publics s’est procuré une copie, les préfets de département font part des difficultés rencontrées sur le terrain par les nouvelles directions départementales interministérielles. À leurs yeux, les états-majors parisiens des ministères ne jouent pas le jeu et les écarts de rémunération freinent la mobilité des agents.
A la demande de la CGT, D Priou et D Aupierre ont accepté une entrevue, pour
évoquer la situation des agents du CVRH de Rouen.
La CES appelle à une journée européenne d’action le 29 septembre,
partout en Europe, sous la forme de manifestations et d’arrêt de
travail. En même temps à Bruxelles sera organisée une euro-manif.
4,5 milliards d’euros : c’est le coût d’une des mesures économiques phares du gouvernement, la détaxation des heures supplémentaires.Extrait de la lettre d’information d’Alternative Economique du 25 juin 2010.
A 17h30, la CGT a recensé 1 920 000 manifestants dans les 201 points de rassemblements et cortèges
1 920 000 manifestants dans les rues en France, contre le projet de réforme des retraites
L’article 18 du projet de loi portant réforme des retraites, présenté en Conseil des ministres le 13 juillet 2010, modifie le droit au départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants...(lire la suite)
Note de l’administration sur les résultats de la CAP des TSE du 9 juin 2010
Compte rendu complet de la CAP des SA et des ASS du MAAP du 27 mai 2010
Compte rendu complet de la CAP TS du MAAP du 28 mai 2010
Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, promet de nouvelles coupes budgétaires à l’automne en France pour atteindre l’objectif de 100 milliards d’euros d’économies d’ici 2013.
Pour information, tableaux comparatifs des primes MEEDM - MEIE - MAAP.
Projet de service - Réductions d’ancienneté aux personnels MEEDDM au titre de 2008 - Commission indemnitaire départementale - Transfert du Parc - Propositions de promotion et heures supplémentaires des personnels techniques et
administratifs -Mobilité, recrutement, inter-ministérialité - Ingénierie publique et PS2I
Compte rendu partiel : Liste d’aptitude au grade de secrétaire administratif - Détachements entrants autres ministères - Intégrations MEEDDM
A peine 5 mois et demie après la création de trois directions inter- ministérielles en Haute-Garonne, notre directeur remet en cause l’arrêté du Préfet en date du 8/02/2010, qui valide l’organisation de la DDT 31.
Ce relevé concerne les mutations à partir du 1 septembre 2010
Arrêté du 16 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en
vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être
représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur
départemental interministériel
Le jeudi 24 juin, plusieurs organisations syndicales organisent une nouvelle journée d’action
pour la défense de l’emploi, des salaires et des retraites
Eric Woerth s’est refusé à modifier les principales mesures du projet de réforme des retraites lors de ses consultations avec les partenaires sociaux jeudi, mais il s’est dit ouvert sur les questions de pénibilité, de carrières longues et la situation des polypensionnés.
Le secret de polichinelle est enfin levé : après des semaines de pseudo-négociations, le projet présidentiel et gouvernemental sur les retraites est étalé au grand jour !
La définition du gouvernement est jugée bien trop restrictive par les syndicats et l’opposition...
Le gouvernement a levé sans surprise le tabou de la retraite à 60 ans instaurée en France par un gouvernement socialiste en 1983 et à laquelle le président Nicolas Sarkozy avait promis de ne pas toucher.
Les salariés du secteur public sont particulièrement touchés.
Appel à une nouvelle journée de mobilisation le 24 juin
note sur la Prime de Service et de Rendement 2010 qui devraient être régularisée entre juillet et septembre 2010
2ème Cycle de mutation 2010/9 - Accueil entrant : PNA - Position Normale d’Activité - détachement, MAAP et MIEI - Intégrations - Renouvellement emploi fonctionnel - Questions diverses ;
L’Elysée et le gouvernement procèdent aux ultimes "dosages" dans la réforme des retraites avec l’objectif d’enterrer en douceur le symbole du départ légal à 60 ans pour ne pas heurter opinion publique et syndicats.
Le « trou » pourrait atteindre 26,8 milliards d’euros à la fin de l’année, selon les dernières estimations présentées mercredi 9 juin
La réforme des politiques publiques est l’occasion d’un regroupement des administrations parisiennes sur un site très contesté. Les syndicats y voient des manoeuvres pour dépanner un proche de Nicolas Sarkozy. POLITIS du 3 juin 2010.
Le personnel du Laboratoire Régional de l’Est Parisien de la Direction
régionale de l’Equipement d’Ile de France et ceux du SETRA ainsi que
leurs représentants syndicaux, vous invitent le jeudi 10 juin à MELUN (77)
à venir partager avec eux leur "barbecue-palette militant" pour vous
faire connaître l’état d’avancement de leur mobilisation et leurs
revendications pour mettre en echec l’actuel projet de délocalisation dans la caserne de Sourdun (77)
Selon des « sources gouvernementales » (dixit l’AFPT), la décision d’augmenter les cotisations retraites des
fonctionnaires serait d’ores et déjà prise.
Sous couvert d’équité avec les salariés du privé, cette hausse pourrait être d’environ 3 points et passer de 7.85%
du traitement brut à 10.55%.
Ou l’art de manipuler les sondages...
Presque six Français sur dix (57%) se disent hostiles au report de l’âge légal de la retraite après 60 ans, selon un sondage Viavoice que publie Libération dans son édition de lundi
Un travail commun sur la retraite des salariés du privé, des trois fonctions publiques et des régimes spéciaux est d’ores et déjà engagé. Il permet d’analyser les points communs et les particularités de chaque régime et permettra de réagir de manière coordonnée au projet de loi gouvernemental.
lettre
ouverte intersyndicale à Bruno Lamaire à l’occasion de sa visite à la DDTM
Une porte qui s’ouvre pour un nouveau statut revendiqué depuis 1989...
N° 35 du 3 juin 2010 : Les tarifs d’électricité vont augmenter pour permettre la concurrence. Ne laissons pas faire.
Le ministre du travail a confirmé que les deux bornes du système de retraite actuel, 60 et 65 ans, seraient reculées en même temps. Les syndicats dénoncent une injustice faite aux femmes et aux précaires
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité mercredi que l’âge légal du départ à la retraite soit porté à 65 ans, contre 60 ans actuellement.
Document pour les sections et syndicats (mise à jour au 02 juin 2010)
Les mesures envisagées affectent surtout les plus faibles : ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont des carrières à trous.
Circulaire mobilité 2010, note d’accompagnement du SG et lettre du 3 mai 2010 CGT SNPTAS sur le projet de circulaire mobilité.
Le relèvement de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation au rythme d’un semestre par an permettrait de parvenir à un équilibre financier durable du régime, estime Laurence Parisot dans un entretien publié mercredi par Le Figaro
Arnaque au reliquat de bonification, un danger pour la légitimité de la CAP ! Dernière minute : la CAP sera à nouveau convoquée le 9 juin 2010
LEGITIMITE DE LA CAP EN DANGER, LES ELUS TSE ONT QUITTE LA SEANCE. Lire la déclaration commune des organisations syndicales.
mai 2010
Mise à jour du calendrier des CAP nationales : période juin à décembre 2010.
Objectif atteint : 1200 OPA présents à la manifestation. Incontestablement cette journée d’action est un véritable succès !
Compte rendu de la CAP Nationale des adjoints administratifs des administrations de l’Etat du 18 mai 2010.
Le SNPTAS appel à soutenir l’action des OPA le 20 mai 2010 à Paris.
Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FSU, UNSA, SOLIDAIRES appellent l’ensemble des personnels à participer massivement aux grèves et manifestations le 27 mai prochain pour peser sur les choix à venir.
Les fiches qui vous sont communiquées aujourd’hui se veulent des
outils pour les militantes et les militants dans la bataille des retraites
qui a déjà commencé.
Résultats dans les DREAL et résultats partiels des autres services.
La perspective de nouveaux reculs pour le plus grand nombre
Compte-rendu de la bilatérale du 4 mai et de la réunion des Fédérations de la Fonction Publique du 3 mai.
Emploi, salaires, retraite : tous mobilisés, rassemblés et exigeants !
Défense de nos missions, de nos emplois, de nos suivis de carrières ;
pour un positionnement, un déménagement, de nouvelles missions revues à
la hausse
à la hauteur des bouleversements de nos métiers de nos missions dans
chacune de nos fonctions publiques respectives
Réunion du 3 et 4 mai 2010
En annexe : Compte-rendu de la réunion commune des fédérations de fonctionnaires du 3 mai 2010
CIRCULAIRE N°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public
avril 2010
Vous trouverez des fiches séparées et un document sur le calcul du salaire de référence sur les 6 derniers mois
Courrier envoyé ce jour à M Borloo
suite aux conséquences du volcan sur le transport aérien pour les agents
du MEEDDM
Sur le Thème : Haïti miroir de notre histoire. En effet, Haïti fut le berceau historique de la liberté dans la Caraïbe.
Dimanche 9 MAI 2010 de 12h00 à 1h00 du matin Dans le *Patio du Complexe CGT
Eric Woerth est aujourd’hui ministre et du travail et de la Fonction Publique. Le président de la république lui a demandé de rapprocher les retraites du public et du privé non pas par le haut mais par le bas.
Les agents réunis en assemblée générale, soutenus par leurs organisations syndicales, tiennent à vous faire part de leur inquiétude face à l’avenir de leur service public menacé par la RGPP, les réductions d’effectifs et la baisse des moyens.
Déclaration de la Cgt suite à la rencontre avec Eric Woerth, ministre du Travail, de la solidarité et de la Fonction Publique le lundi 26 avril.
Beaucoup de promesses et peu d’écrits, la Cgt dénonce le mépris de l’administration à l’égard de la filière administrative.
Parents, professionnels, AVS, syndicats, associations...,
agissons ensemble !
Guide pratique : Comment accueillir dans son équipe une personne en situation d’handicap - Compte rendu CGT SNPTAS de la réunion du 13 avril 2010
Le logement public et le logement en coopérative dans les 27 états membres de l’union Européenne.
Éléments et conditions d’attribution de réductions d’ancienneté au vu de l’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du MEEDDM
Élections 2010 CAP Nationales et régionales Adjoints administratifs et Dessinateurs
. . . . et report CAP promos 2010 adjoints administratifs ! ! !
La Commission Exécutive de la Fédération CGT des Personnels des Organismes Sociaux réunie les 1er et 2
Avril 2010 a débattu de la situation sociale et revendicative ainsi que des propositions CGT dans le cadre de la
formation confédérale sur les retraites.
Compte rendu de la réunion du 16 mars 2010.
Confessions d’une taupe à Pôle emploi (Calmann Lévy), écrit en
collaboration avec la journaliste Aude Rossigneux, raconte en détail le
quotidien des chômeurs et celui des agents de Pôle emploi.
Sont regroupées dans cet article les professions de foi pour les élections des CTP DREAL et autres services du 6 mai 2010.
mars 2010
Quatre documents : communiqué du SNPTAS CGT suite au 23 mars 2010. - 10 questions, 10 réponses sur nos retraites - Faut-il augmenter les cotisations de retraite? - Présentation de la Confédération : document power point.
A l’attention de Monsieur le Ministre,
En cette année 2010 de la biodiversité sacrifiée, en provenance d’une DREAL parmi d’autres au bord de l’implosion.
L’administration n’entend pas les revendications des SAE et renvoie à un groupe de travail....à l’automne. Nous devons engager le rapport de forces en signant la pétition.
La réunion de ce matin entre le Ministre et le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives confirme que des questions primordiales seront au cœur de l’année 2010
Le 23 mars unitaire est un succès partout en France. Plus de 800 000 manifestants
La complexité et le retard dans la généralisation du système d’information financière Chorus font l’objet d’un référé. Eric Woerth s’agace de ces critiques récurrentes.
autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal et fixant la date des épreuves écrites
Arrêté du 23 février 2010 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d’une journée au titre de la journée de solidarité
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 11 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 au concours externe pour le recrutement dans le corps de techniciens de l’environnement
la CAP des attachés n’avait pas été en mesure de valider la liste des accueils en détachements dans l’attente de la validation du schéma des effectifs ministériels (SERM).
Les syndicats de la DREAL Lorraine, unis en intersyndicale, adresse une lettre à Jean-Louis BORLOO sur le gel des emplois grenelle
Note concernant les promotions des TSE au titre de 2010 et 2011, dont la procédure est suspendue
Tempête Xynthia - des missions supplémentaires en l’absence de moyen
La CAP n’a pas étudié les promotions à SAE classe exceptionnelle. Elles feront l’objet de la CAP du 28 avril prochain.
Avec une participation des électeurs de 46,36 %, le premier tour des élections régionales du 14 mars 2010 est marqué par un fort taux d’abstention, qui n’est pas un signe de bonne santé pour la démocratie.
- Point n°1 : Projet d’arrêté portant création d’un service à compétence national à caractère interministériel dénommé « Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts - IPEF,
Point n°2 : Harmonisation des promotions des catégories B et C au sein des DREAL,
Point n° 3 : Projet d’arrêté concernant l’entretien professionnel,
Point n° 4 : Projet de décret relatif à la création de l’ENSM
Création du syndicat CGT DREAL Lorraine - Revendicatif sur l’immobilier
Une CAP d’action !
Après la déclaration des élus CGT, en l’absence de réponse satisfaisante de la part du président de la CAP M. SAFFROY, les élus CGT obtiennent une suspension de séance et proposent aux autres organisations syndicales de ne pas partir de cette CAP sans avoir rencontré Mme EYSSARTIER, DRH, pour obtenir satisfaction sur nos revendications...
L’UF CGT DIR EST dénonce les conditions dans lesquelles se tient cette réunion de
concertation sur les propositions de promotions. Les personnels de catégorie B, comme ceux
d’ailleurs des autres catégories, doivent au minimum pouvoir bénéficier d’un peu plus de
considération.
février 2010
Arrêté du 3 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
La mobilisation de l’ensemble des personnels se poursuit à un niveau très
important. Le Ministère ne peut ignorer un mouvement de grève de
cette nature. Aucune garantie écrite n’a été apportée sur le contenu du
mandat donné à Gilles Savary : la grève continue.
Quand le gouvernement creuse lui-même le déficit de la caisse des retraites des fonctionnaires
Déclaration + TABLEAUX DES RESULATS 1er Cycle de mutation 2010/5 Complément Tableau d’Avancement à TSP 2010
Mutations PNT A cycle RIN 2010 : 2ème niveau A+
Mutations PNT A cycle RIN 2010 : 1er niveau A et PNT B
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d’attribution de réductions d’ancienneté au vu de l’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d’attribution de réductions d’ancienneté
La CAP des promotions des adjoints administratifs 2009 a été traitée en 3 temps
Tableaux d’avancement aux grades de SA de classe exceptionnelle et de SA de classe supérieure
Non au démantèlement de la DGAC !
Tous en grève du 23 au 26 février 2010 !
Participez massivement aux rassemblements
N° 3 du 16 février 2010. Promotions TSE 2010 et 2011. Modifications des critères de la CAP valables pour tous les corps, à priori ?...
Dans ce document, la CGT vous présente les analyses et les propositions qu’elle soumet au
débat.
Taux de promotion 2010 - 2012 pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
concernant la fin de la liste complémentaire des promotions AAP1 - AAP2 pour 2009
L’issue de cette réunion qui s’est tenue le 29 janvier 2010, laisse un espoir pour une reconnaissance après plus de 20 ans de luttes...
Prochaine réunion du groupe de travail, le 20 mai 2010.
Décret relatif à l’organisation
et aux missions des directions interrégionales de la mer
Le Président de la République dit vouloir titulariser les contractuels...Le Gouvernement fait appel à l’intérim ! Lire la communication édifiante de l’agence ADIA, filiale du groupe ADECCO.
Concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, de chargés de recherche de 2e classe...Nombre de postes offerts au titre de l’année 2010 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
BOYCOTT DU CSFPE : Refus du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires
A grands coups d’informations, le gouvernement présente un projet de décret « Relatif à la situation de réorientation professionnelles des fonctionnaires de l’Etat » qui est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 11 février prochain. Est-ce une information nouvelle ? Non, car ce n’est que le strict projet de décret d’application de l’article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 dite « loi relative à la mobilité et aux parcours professionnel dans la fonction publique » et de la circulaire d’application du 19 novembre 2009. L’année dernière, suite à la présentation du projet de loi mobilité, le SNPTAS CGT l’avait dénoncé comme une atteinte à notre statut de fonctionnaire et aux dérives qui en découleraient du fait de la politique destructrice du gouvernement. Une journée d’action avait d’ailleurs été mise en place en juin 2009.Lire la suite
Motion de l’intersyndicale CGT - CFDT- FO et UNSA de la DDTM de la Vendée exigeant en soutien à nosorganisations nationales qui seront reçues aujourd’hui au ministère.
La remise en cause de la RTT : un élément de la réforme gouvernementale
Décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction publique
Appel unitaire CGT, FO, CFDT, UNSA pour des Assemblées des personnels le 8 février 2010.
janvier 2010
fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
Compte rendu de la CAP du 28 janvier 2010
Résultats des promotions dans les grades de dessinateurs Chef de Groupe de 1ère classe et de 2ème classe.
La Circulaire du SNPTAS n°663 du 20 janvier 2010 - spéciale 49ème congrès.
La construction de ces nouveaux centres entre dans le domaine Partenariat Public Privé qui était envisagé lors de la mise en place des DIR. Mais n’est-ce pas le début de la privatisation?
Compte rendu de la réunion du 19 janvier 2010 suite au boycott des instances par les organisations syndicales.
Réforme de l’Etat : à Lille, des agents refusent d’être « des pions sur un Monopoly »
Réforme de la catégorie B : position et interrogations des contrôleurs du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Toulouse.
(dépouillement mardi 19 janvier 2010 à 16h30)
Nos organisations constatent le développement des politiques de gestion des personnels qui,
dans les différentes administrations de l’Etat, visent à l’individualisation et tendent à effacer
les règles collectives et à réduire le contrôle exercé par les élu(e)s des personnels en CAP
Décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décret no 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Promotions ATAE...Architectes Urbanistes d’État...Missions des DDI...Recrutements PACTE...IPCSR..
Les OS appellent toujours au boycott des différentes réunions. Lire le compte rendu de l’audience...
Vœux du SDEE CGT 31 à J-L BORLOO et diffusés à tout le personnel.
Grève des personnels à statut Équipement de la DGAC les 13 et 14 janvier 2010.