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Actualités de 2008
octobre 2008
Message à l’attention des élus en CAP locales et des secrétaires de section ou de syndicats
IL FAUT UNE AUTRE POLITIQUE DU LOGEMENT QUE CELLE DE BOUTIN / FILLON / SARKOZY POUR POUVOIR REPONDRE CORRECTEMENT AUX BESOINS EN LOGEMENT DES SALARIES ET DES HABITANTS DE NOTRE PAYS
Projet stratégique et macro organigramme de la DREAL
Déclaration intersyndicale
Audience chez Monsieur le Préfet du 24 septembre 2008 -
Déclaration de l’Union Départementale CGT de Haute Garonne et déclaration unitaire
TOME II : Recueil des textes indemnitaires concernant les personnels de l’aviation civile
Syndicalisme - Mouvements sociaux - Actualité sociale - Protection sociale - Économie
Préavis de grève pour les contrôleurs des transports terrestres pour le 23 octobre 2008
Compte rendu de la réunion du collège départemental restreint exceptionnel des chefs de service de l’État et des représentants du personnel du 16 septembre 2008
Budget 2009 : au lieu de la relance, la rigueur
Source : alternatives économiques.
Jean Christophe Le Duigou dans l’Humanité
« C’est tout le modèle de croissance qu’il faut remettre en question »
le mercredi 1 octobre 2008, le groupe de
travail TSE s’est réuni une nouvelle fois suite à la convocation de la
DRH...La lutte doit
s’engager.
QUAND LE PRÉSIDENT « DÉCOUVRE » LA CRISE... POUR IMPOSER SA POLITIQUE D’AUSTÉRITÉ !
Le bateau ne coule pas encore...mais il a des fuites !
Examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe
septembre 2008
Réformes dans le champ social - Prime pour les titulaires des minima sociaux - Budget 2009 : des crédits en baisse partout sauf à la Justice.
Décret permettant notamment aux agents d’exploitation d’être intégrés en C administratifs ou techniques.
N° 20 du 26 septembre 2008. 30.600 emplois supprimés
dans la Fonction publique d’Etat - Appel unitaire à des mobilisations d’ampleur dans tout le pays
Budget 2009 : le gouvernement français jongle avec les impératifs contradictoires Source La Tribune
Groupe d’échange du 11 septembre 2008 - Compte rendu de la réunion du dialogue social du 15 septembre 2008 ...
Réforme du permis de conduire : Le rapport de force doit s’engager !
L’administration engage le rapport de force...Les IPCSR et DPCSR se mobilisent !
Résultat de la CCP Berkani
du 23 septembre 2008 - Promotion
(un compte-rendu complet sera envoyé dans la prochaine circulaire Ptas)
Mémoire du syndicalisme - Le SGPTAS-CGT (*) et le mouvement social de 1968
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU de la DDE 22 et FO, CGT, FSU et CFDT de la DDAF et de la DDSV 22 condamnent le projet de fusion de la DDE et de la DDAF.
Les instances paritaires - Les décharges d’activité de service - Circulaires du 11 décembre 2000 et du 31 janvier 2005 - Groupes de Travail de la DRH
Processus d’affectation des agents au sein de la DREAL
le compte rendu du premier groupe d’échanges du 11 septembre
2008 et le CR réunion dialogue social.
Réorganisation des services de l’Etat dans l’Aube :
Note de synthèse - Diagnostic - Lettre ouverte au DDEA et organigrame.
Suite à une demande d’audience intersyndicale, le directeur du Sétra nous a rencontré
vendredi 12 Septembre après-midi. L’objet de cette réunion était d’obtenir des informations
sur les rumeurs de délocalisation du Sétra
Projet de loi généralisant le RSA en réformant les politiques d’insertion - Fichier Edvige - Négociations salariales - Calendrier prévisionnel des CAP - CCP - CAD
PROJET DE LOI généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion
TABLEAU avec les commentaires CGT
Circulaire modificative 14 août 2008 relative aux personnels administratifs, RIN 1er niveau, Délégués du Permis de Conduire et Contrôleurs des Transports Terrestres
REGIME INDEMNITAIRE
NOUVELLE CIRCULAIRE MODIFICATIVE DU 14 AOUT 2008
LA LUTTE DOIT CONTINUER
Décrets et arrêtés du MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
16 OCTOBRE 2008
PARTOUT, ENSEMBLE, Exigeons
l’augmentation des pensions.
Synthèse de la réunion entre les Directions et les organisations syndicales de la DDEA le jeudi 4 septembre 2008
Déclaration "RGPP" de la section CGT DRDE34 en direction du
préfet de région
Circulaire SNPTAS N° 627 du 11 septembre 2008 et supplément "repères revendicatifs de la CGT"
Message de l’administration, concernant la validation des services auxiliaires des non titulaires
Intervention de Gérard Filoche à l’atelier sur « le code du travail en
miette » à l’université d’été du Parti socialiste à La Rochelle, samedi
30 août 2008
Alors que le battage médiatique bat son plein sur les modalités de financement du RSA , la réalité est que les plus fortunés continuent d’être exonérés de toute solidarité nationale. Lire la déclaration de la Cgt.
La Cgt n’a pas participé au CTPL du 4 septembre 2008 à la DIR Est. Les raisons du boycott...
Dans le cadre de la création de nouveaux "bonus-malus" sur plusieurs familles de produits, le ministre de l’Ecologie JeanLouis BORLOO s’est engagé à compenser les éventuels déficits de recettes sur le budget de son ministère ! Lire la suite de l’article de La Tribune...
Tous les syndicats préparent, pour le 16 octobre, une journée de manifestations régionales ou interrégionales sur la défense du pouvoir d’achat.
Un système pervers qui vise à compenser la perte de pouvoir d’achat par un système de prime au détriment de la revalorisation du point d’indice seul élément constitutif de notre salaire
L’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la
fonction publique. Rapport DORNE-CORRAZE
Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
Les réunions des différentes commissions de concertation sur la réforme du permis de conduire ont repris mardi 26 août. Les organisations syndicales représentatives des IPCSR et DPCSR ont lu deux déclaraions réaffirmant leurs positions (...)
août 2008
Revue de presse du jeudi 28 août 2008 : le Revenue de Solidarité Active (RSA)
L’Union Départementale CGT invite ses militants, ses syndiqués, tous les salariés, privés d’emplois et retraités, à participer au rassemblement,
jeudi 28 août à 12h00, Place de la Mairie à Laval,
organisé à l’appel de différentes organisations à l’occasion de la venue de Nicolas Sarkozy pour dire non à sa politique anti-sociale.
A compter du 1er juillet 2008 il y a modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C (Echelles 6, 5, 4 et 3) (ATAE, Adjoint Administratif des AE, Dessinateur, Agent d’exploitation et Chef d’équipe, Berkani).
Attaché principal d’administration :
Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration
Le rapport d’information de l’Assemblée nationale a été déposé cet été par la députée Claude Greff (UMP) sous le titre "les femmes et leur retraite".
Projet d’organisation de l’administration départementale de l’État
Suite aux négociations sur le Stress au Travail qui se sont
terminées le 2 juillet dernier, vous trouverez en pièce jointe, la
consultation sur l’accord interprofessionnel sur la négociation sur le
Stress au Travail
Rassemblement du 1er septembre 2008 à La Rochelle à l’occasion du
Conseil des Ministres des Transports Européens (1 et 2 septembre)
La commission administrative paritaire des 15 et 16 octobre prochains examinera la situation
des agents dont le détachement dans l’emploi fonctionnel de chef de subdivision arrive à
échéance entre le 1er août et le 31 décembre 2008.
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(...) Il n’y aura pas de bout du tunnel tant que les dogmes néolibéraux n’auront pas été abandonnés. La loi du profit maximal, la concurrence débridée et le marché sans entraves conduisent inexorablement aux crises financières répétées, au délabrement social, à la crise alimentaire pour une fraction importante de l’humanité, à l’impuissance face à la crise écologique planétaire et finalement à des politiques sécuritaires et agressives pour pallier les contradictions d’un système délirant(...)
Quels biens, et quels moyens pour les garantir. Détermination, imbrication, frontières entre privé et public. Ébauche d’une vue d’ensemble apte à construire une problématique commune et dynamique des biens publics mondiaux.
Grâce à la loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", que le Conseil constitutionnel a validée, jeudi 7 août, dans sa quasi-totalité, les entreprises ont dorénavant la possibilité d’augmenter les horaires - à condition de conclure un accord collectif.
Création de comités techniques paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Les trois ou quatre générations situées à la charnière du troisième millénaire sont les premières dans l’histoire de l’humanité, depuis que les bipèdes arpentent la planète, à se heurter aux limites de la biosphère. Cette rencontre ne se fait pas sous le signe de l’harmonie, mais sous celui d’une crise écologique majeure.
Réunion des représentants des personnels des services de l’État avec le Préfet de l’Allier.
recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
juillet 2008
Suite à la publication de la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2007, relative à l’organisation départementale de l’Etat, les organisations syndicales étaient invitées à une réunion de présentation de la démarche en préfecture de la Mayenne.
Document du SNPTAS CGT suite à la
diffusion très large de cette circulaire dont les conséquences sont très
importantes dans ce contexte politique.
Avis de recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat pour la région Bretagne.
Un recours gagné par une SAE contre la circulaire du 24 octobre 2007 instituant un complément exceptionnel indemnitaire aux catégories administratives pour aller vers une harmonisation au sein du nouveau périmètre du MEDAD (à l’époque) et qui créait de nouvelles distorsions notamment entre les SAE SD en région parisienne (+ 900 €) et les SAE SD en province (+ 100 €).
Présentation générale...RGPP et GRH...RGPP et MEEDDAT
concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat communs aux services déconcentrés des régions Auvergne et Limousin, Midi Pyrénées, Saint-Pierre et Miquelon...organisation de l’administration centrale...etc.
Retraite des fonctionnaires détachés :
davantage de clarté et d’équité grâce à la CGT
déclaration commune CGT-CFDT-UNSA-FSU-Solidaires suite au boycott de la réunion du Groupe de travail sur l’ingénierie publique du 7 juillet 2008.
Élections du 6 novembre 2008 aux CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Texte de la pétition "sauvons la météo" et possibilité de signature en ligne
le projet de loi "mobilité et parcours professionnels", ne sera pas examiné par les députés lors de la session parlementaire en cours, mais dans les premiers jours d’octobre (...) lire la suite
Malgré la demande faite en début de séance par les huit organisations de fonctionnaires (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FSU et Solidaires),E Woerth, refuse toute forme de négociation constructive et reste campé sur les décisions déjà annoncées le 24 juin, en particulier sur la valeur du point d’indice (+ 0,8 % en niveau en 2008 ; idem pour 2009 ; 0,5 % en 2010 et en 2011).concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe pour les services déconcentrés de la région Haute-Normandie
Circulaires cadrant le régime indemnitaire applicable en 2008 dans les services déconcentrés et en administration centrale + annexes
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
17 % des handicapés sont au chômage, deux fois plus que la moyenne de la population active.
juin 2008
déclaration commune lue au nom des huit fédérations de fonctionnaires, ce matin à Bercy (Ministère de la Fonction publique) lors de la seconde réunion sur le dossier Ircantec.
Projet de motion à adresser au ministre de la Fonction Publique, suite à la première séance des négociations salariales.
Résultats de la CAP des agents et adjoints administratifs des administrations de l’Etat du 24 juin 2008
Intervention du Secrétaire général du MEEDDAT devant les cadres le 13 juin lors de la présentation de la "feuille de route" du ministère.
ATTENTION DANGER GRAVE Le gouvernement présente son plan de réforme de l’Ircantec :
25 % de baisse des retraites complémentaires
pour les non titulaires de la Fonction publique !
Note DGPA du 26 mai 2008 sur la gestion financière et le recrutement des vacataires.
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - Positions des fonctionnaires de l’Etat (...) modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
contribution au débat de la CGT DDE 07. Deux inspecteurs généraux sont récemment venus rencontrer les
représentants des organisations syndicales pour les entendre sur le
processus de fusion "DDE-DDAF".
Morceaux choisis (...)
500 000 manifestants comptabilisés à 17 h. La journée d’actions et de manifestations du 17 juin est inférieure celle du 22 mai. Mais elle représente un socle solide sur lequel peut s’appuyer le mouvement social.
La CGT et la CFDT ont fait défiler en France des dizaines de milliers de manifestants