Promotions TSE 2010 et 2011. Modifications des critères de la CAP valables pour tous les corps, à priori ?...

Ce bulletin TSE 2010-3, vient en complément du TSE 2010-2 qui relate les propositions locales pour les promotions 2010 et 2011.

Suite à une recommandation de la HALDE, les critères de gestion des CAP sont modifiés puisque la HALDE indique que l’âge d’un agent ne peut être un critère retenu pour s’opposer à une mutation, promotion, etc.. suite à des recours déposés.

Le SNPTAS CGT a interpellé l’administration pour une réunion spécifique sur ce sujet.

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