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Dispositions Communes
Textes de référence
Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat modifiée (version consolidée au 29 août 2007 - site Légifrance)
Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat modifié (version consolidée au 3 mai 2007 - Site Légifrance) et sa circulaire (...)
Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat modifié (version consolidée au 3 mai 2007 - Site Légifrance) et sa circulaire (...)
Site de l’IRCANTEC
pour les emplois exercés dans le secteur public en qualité de non titulaire (contractuels, vacataires)
NON TITULAIRES : PÉTITION CONTRE LA RÉFORME DE L’IRCANTEC.
Pétition importante à diffuser et faire signer au-delà des personnels non-titulaires.
Lire le dossier complet.
IRCANTEC
Le gouvernement présente son plan de réforme de l’Ircantec : 25 % de baisse des retraites complémentaires pour les non titulaires de la Fonction publique !
